Déclaration préalable n° 09306322B0002 à Romainville pour 184 m² de locaux, 38 chemin Lateral
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier DP n° 09306322B0002
Demandeur
LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09306322B0002 a été accordée le 18 janvier 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 chemin Lateral. LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 27 315 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 17 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 38, D 39, D 60. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Lateral, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 27 315 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 1 769 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 769 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 769 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Autres activités | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 1 585 m² |
| dont Industrie | 1 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 769 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montreuil.
Demandeur
LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572002053
- SIRET
- 57200205300088
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 38, D 39, D 60 à Romainville (93230)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin Lateral à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin Lateral depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.