Permis de construire n° 09306321B0057 à Romainville pour 140 m² de logement, 50 rue Mirabeau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 avril 2022
Dossier PC n° 09306321B0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306321B0057 porte sur un projet situé 50 rue Mirabeau.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le programme représentait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Mirabeau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 140 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 140 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
| Total | 80 m² | 140 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 60 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306321B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 104 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mirabeau à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mirabeau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.