Déclaration préalable n° 09200724A0095 à Bagneux pour 1 925 m² de locaux, 70 avenue Aristride Briand (D
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 09200724A0095
Demandeur
FIMINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09200724A0095, accordée le 20 septembre 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 avenue Aristride Briand (D. Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMINCO.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 960 m², le programme représente 1 925 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle OS 147, OS 173, OS 174. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 960 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 925 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 925 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 925 m² parmi les 4 367 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 13 495 m² à 11 570 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 128 m² |
| Locaux | 4 367 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | -1 925 m² | 2 442 m² |
| Total | 13 495 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | -1 925 m² | 11 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Équipements publics | 1 925 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 1 925 m² |
| Autres activités | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | -1 925 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | -1 925 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 367 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | -1 925 m² | 2 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMINCO, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485037337
- SIRET
- 48503733700022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FIMINCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200724A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |