Déclaration préalable à Bagneux pour 11 570 m² de locaux - 70 Avenue Aristride Briand (D
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2024 · Dossier DP n° 09200724A0095 · Demandeur : FIMINCO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09200724A0095, accordée le 20 septembre 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 70 Avenue Aristride Briand (D, Bagneux (92220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FIMINCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OS147, OS173, OS174.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 128 m² |
| Locaux | 4 367 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 0 m² | 2 442 m² |
| Total | 13 495 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 0 m² | 11 570 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Entrepôts | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 925 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 4 367 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 1 925 m² | 0 m² | 2 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200724A0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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