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Déclaration préalable Locaux N° 09200724A0095

Déclaration préalable n° 09200724A0095 à Bagneux pour 1 925 m² de locaux, 70 Avenue Aristride Briand (D

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Avenue Aristride Briand (D, à Bagneux (92220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FIMINCO et accordé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0095, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier DP n° 09200724A0095

Demandeur

FIMINCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09200724A0095, accordée le 20 septembre 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Avenue Aristride Briand (D. Le projet est porté par FIMINCO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OS147, OS173, OS174. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

13 495 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

-1 925 m²

Surface totale après

11 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OS147 OS173 OS174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 128 m²
Locaux	4 367 m²	1 925 m²	1 925 m²	1 925 m²	-1 925 m²	2 442 m²
Total	13 495 m²	1 925 m²	1 925 m²	1 925 m²	-1 925 m²	11 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²
Équipements publics	1 925 m²	1 925 m²	0 m²	1 925 m²	0 m²	1 925 m²
Autres activités	1 925 m²	0 m²	1 925 m²	0 m²	-1 925 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 925 m²	0 m²	1 925 m²	0 m²	-1 925 m²	0 m²
Total locaux	4 367 m²	1 925 m²	1 925 m²	1 925 m²	-1 925 m²	2 442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIMINCO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485037337
SIRET: 48503733700022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75116)

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Nouvelle construction

15 juil. 2022

PC n°09200721A0040 Autorisé

70 Avenue Aristide Briand

Nouvelle construction

15 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200724A0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 70 Avenue Aristride Briand (D, à Bagneux (92220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FIMINCO et accordé le 20 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0095, déposé en mairie de Bagneux.

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2 Avenue Louis Pasteur

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DP n°09200724A0098 Locaux Autorisé

17 Allee Mirabeau

Bagneux (92220)

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31 août 2024 9 m² SDP HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

PC n°09200724A0005 Mixte Commencé

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Bagneux (92220)

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Bagneux (92220)

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