Permis de construire n° 09306319B0030 à Romainville pour 582 m² de logement et locaux, 72 rue du Docteur Parat
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 février 2020
Dossier PC n° 09306319B0030
Demandeur
VIVRE AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2020 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0030 porte sur un projet situé 72 rue du Docteur Parat. VIVRE AZUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m². Le dossier déclarait aussi 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 229 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 93, I 123. La voie, rue du Docteur Parat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 269 m² à construire et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 229 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 229 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 350 m² à 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 84 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
| Locaux | 229 m² | 269 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 269 m² | 498 m² |
| Total | 350 m² | 353 m² | 229 m² | 21 m² | 229 m² | 332 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 229 m² | 269 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 269 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 269 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| dont Entrepôt | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 0 m² |
| Total locaux | 229 m² | 269 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 269 m² | 498 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVRE AZUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VIVRE AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513423509
- SIRET
- 51342350900019
- Code APE (NAF)
- 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de VIVRE AZUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 11/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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