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Permis de construire Mixte N° 09306319B0020

Permis de construire n° 09306319B0020 à Romainville pour 4 883 m² de logement et locaux, 22/24 Avenue Pierre Kerautret R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements (4 individuels, 70 collectifs), pour 4 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22/24 Avenue Pierre Kerautret R, à Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV 89 AVENUE THIERS et accordée le 4 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 735 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306319B0020, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 09306319B0020

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0020 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un projet situé 22/24 Avenue Pierre Kerautret R. Le demandeur déclaré est SCCV 89 AVENUE THIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 4 individuels et 70 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 14 T2, 30 T3, 13 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 735 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC79, AC81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

4 883 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

5 718 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC79 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	412 m²	4 735 m²	412 m²	4 323 m²	4 735 m²
Locaux	1 105 m²	148 m²	270 m²	-122 m²	983 m²
Total	1 517 m²	4 883 m²	682 m²	4 201 m²	5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 105 m²	148 m²	270 m²	-122 m²	983 m²
dont Bureaux	65 m²	148 m²	65 m²	83 m²	148 m²
dont Industrie	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
dont Entrepôt	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²
Total locaux	1 105 m²	148 m²	270 m²	-122 m²	983 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	4
Logements collectifs	70
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	70

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	14	30	13	5	-	74
16,2 %	18,9 %	40,5 %	17,6 %	6,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 753122001
SIRET: 75312200100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2012
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306319B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements (4 individuels, 70 collectifs), pour 4 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22/24 Avenue Pierre Kerautret R, à Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV 89 AVENUE THIERS et accordée le 4 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 14 T2, 30 T3, 13 T4 et 5 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 735 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306319B0020, déposé en mairie de Romainville.

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