Retour aux permis de construire de Romainville

Permis de construire Mixte N° 09306319B0020

Permis de construire à Romainville pour 4 883 m² de logement et locaux - 22/24 Avenue Pierre Kerautret R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 logements (4 individuels, 70 collectifs), pour 4 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22/24 Avenue Pierre Kerautret R, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 89 AVENUE THIERS et accordé le 4 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 735 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0020, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 09306319B0020

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306319B0020, délivré le 4 décembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22/24 Avenue Pierre Kerautret R, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 89 AVENUE THIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, dont 4 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 14 T2, 30 T3, 13 T4, 5 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 735 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC79, AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

4 883 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

5 718 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC79 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	412 m²	4 735 m²	412 m²	4 323 m²	4 735 m²
Locaux	1 105 m²	148 m²	270 m²	0 m²	983 m²
Total	1 517 m²	4 883 m²	682 m²	4 201 m²	5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	65 m²	148 m²	65 m²	83 m²	148 m²
Industrie	205 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²
Total locaux	1 105 m²	148 m²	270 m²	0 m²	983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	4
Logements collectifs	70
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	70

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	14	30	13	5	-	74
16,2 %	18,9 %	40,5 %	17,6 %	6,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 753122001
SIRET: 75312200100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306319B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 logements (4 individuels, 70 collectifs), pour 4 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22/24 Avenue Pierre Kerautret R, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 89 AVENUE THIERS et accordé le 4 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 14 T2, 30 T3, 13 T4, 5 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 735 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306319B0020, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

PC n°09306324B0039 Mixte Autorisé

12/16 Rue De La Commune De Paris

Romainville (93230)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 10 435 m² SDP SEQUANO RESIDENTIEL

PC n°09306325B0017 Logement Autorisé

64-66 Rue De La Libre Pensee

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 128 m² SDP

PC n°09306325B0007 Locaux Autorisé

85 Avenue Du Docteur Vaillant

Romainville (93230)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 4 107 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

DP n°09306325B0078 Locaux Autorisé

10 Allee De La Prevoyance

Romainville (93230)

Extension sans transformation

15 août 2025 18 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0035 Locaux Autorisé

4 Rue Jean Charcot

Romainville (93230)

Extension sans transformation

26 juin 2025 249 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0031 Mixte Autorisé

1 Impasse Lionel

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 mai 2025 193 m² SDP G.D.S

Autres types d'autorisations à Romainville

Permis d'aménager à Romainville

4 autorisations

Permis de démolir à Romainville

126 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville

Caractéristiques du projet