Permis de construire n° 09306322B0026 à Romainville pour 304 m² de logement, 20 rue Gabriel Husson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 09306322B0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306322B0026, délivré le 12 août 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Gabriel Husson.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 241 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/01/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 26. La voie, rue Gabriel Husson, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 304 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 259 m² | 375 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 234 m² | 304 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 141 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 12/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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