Permis de construire n° 09306317B0028 à Romainville pour 165 m² de logement, 22 rue Gabriel Husson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 09306317B0028
Demandeur
RODRIGUE & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306317B0028 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 22 rue Gabriel Husson. Le dossier a été déposé par RODRIGUE & CO.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 156 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2020, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 27. La voie, rue Gabriel Husson, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 163 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 165 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 164 m² | 242 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 66 m² |
| Total | 163 m² | 165 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 145 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RODRIGUE & CO, une société civile immobilière (SCI) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RODRIGUE & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830611984
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 24/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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