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Permis de construire Mixte N° 09306315B0053

Permis de construire à Romainville pour 2 859 m² de logement et locaux - 39-41 Boulevard Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-41 Boulevard Henri Barbusse, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO GESTION et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0053, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 09306315B0053

Demandeur

SCI IMMO GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306315B0053, délivré le 27 janvier 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-41 Boulevard Henri Barbusse, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 20 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 859 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

2 859 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC95 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	2 611 m²	130 m²	2 481 m²	2 611 m²
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	130 m²	2 859 m²	130 m²	2 729 m²	2 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	20	10	2	-	-	47
31,9 %	42,6 %	21,3 %	4,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO GESTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498209931
SIRET: 49820993100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306315B0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-41 Boulevard Henri Barbusse, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO GESTION et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 février 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1, 20 T2, 10 T3, 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0053, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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