Permis de construire Mixte N° 09306314B0041

Permis de construire à Romainville pour 2 859 m² de logement et locaux - 39 41 Boulevard Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 09306314B0041

Demandeur

SCCV ECO COSNTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 09306314B0041, délivré le 13 juillet 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 41 Boulevard Henri Barbusse, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ECO COSNTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 20 T2, 10 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 859 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

2 859 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 611 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 481 m² 2 611 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 130 m² 2 859 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 729 m² 2 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 20 10 2 - - 47
31,9 % 42,6 % 21,3 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ECO COSNTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539383687
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306314B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 41 Boulevard Henri Barbusse, Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ECO COSNTRUCTIONS et accordé le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 20 T2, 10 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 611 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306314B0041, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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