Permis de construire Mixte N° 09306317B0023

Permis de construire n° 09306317B0023 à Romainville pour 55 530 m² de logement et locaux, 71/75 Avenue Gaston Roussel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 09306317B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306317B0023, délivré le 15 février 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 71/75 Avenue Gaston Roussel.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 72 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 573 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 50 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2022, soit 4 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 94, E 96, E 98. La voie, avenue Gaston Roussel, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 573 m²

Surface créée

55 530 m²

Variation nette

+55 530 m²

Surface totale après

55 530 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 94 E 96 E 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 612 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 918 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 612 m² 4 612 m²
Locaux 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²
Total 0 m² 55 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 530 m² 55 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²
dont Bureaux 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²
Total locaux 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 25 30 9 - - 72
11,1 % 34,7 % 41,7 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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