Permis de construire Mixte N° 09306317B0023

Permis de construire n° 09306317B0023 à Romainville pour 55 530 m² de logement et locaux, 71/75 Avenue Gaston Roussel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 09306317B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306317B0023, délivré le 15 février 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 71/75 Avenue Gaston Roussel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 573 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 30 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 50 918 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E94, E96, E98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 573 m²

Surface créée

55 530 m²

Variation nette

+55 530 m²

Surface totale après

55 530 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E94 E96 E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 612 m² 4 612 m²
Locaux 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²
Total 0 m² 55 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 530 m² 55 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²
dont Bureaux 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²
Total locaux 0 m² 50 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 918 m² 50 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 25 30 9 - - 72
11,1 % 34,7 % 41,7 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 55 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 573 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71/75 Avenue Gaston Roussel, à Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 30 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 612 m² d'habitation et 50 918 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306317B0023, déposé en mairie de Romainville.

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