Retour aux permis de construire de Romainville

Déclaration préalable Locaux N° 09306325B0078

Déclaration préalable à Romainville pour 18 m² de locaux - 10 Allee De La Prevoyance

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee De La Prevoyance, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE et accordée le 15 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306325B0078, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier DP n° 09306325B0078

Demandeur

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09306325B0078, accordée le 15 août 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Allee De La Prevoyance, Romainville (93230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAINVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 071 m²

Surface existante avant

1 902 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 902 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 920 m²
Total	1 902 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 902 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	1 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300639
SIRET: 21930063900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306325B0078
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Allee De La Prevoyance, Romainville (93230).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMAINVILLE et accordée le 15 août 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306325B0078, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

PC n°09306324B0039 Mixte Autorisé

12/16 Rue De La Commune De Paris

Romainville (93230)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 10 435 m² SDP SEQUANO RESIDENTIEL

PC n°09306325B0017 Logement Autorisé

64-66 Rue De La Libre Pensee

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 128 m² SDP

PC n°09306325B0007 Locaux Autorisé

85 Avenue Du Docteur Vaillant

Romainville (93230)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 4 107 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0035 Locaux Autorisé

4 Rue Jean Charcot

Romainville (93230)

Extension sans transformation

26 juin 2025 249 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0031 Mixte Autorisé

1 Impasse Lionel

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 mai 2025 193 m² SDP G.D.S

PC n°09306324B0037 Locaux Autorisé

174 Rue Paul De Kock

Romainville (93230)

Transformation avec extension

22 avr. 2025 193 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

Autres types d'autorisations à Romainville

Permis d'aménager à Romainville

4 autorisations

Permis de démolir à Romainville

126 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville

Caractéristiques du projet