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Permis de construire Locaux N° 09306316B0019

Permis de construire n° 09306316B0019 à Romainville pour 2 473 m² de locaux, 59 Avenue Gaston Roussel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 59 Avenue Gaston Roussel, à Romainville (93230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OURCQ ROMAINVILLE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306316B0019, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PC n° 09306316B0019

Demandeur

SCI OURCQ ROMAINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Avenue Gaston Roussel, le permis de construire n° 09306316B0019 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCI OURCQ ROMAINVILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en commerce et activités de service et 2 226 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 473 m²	2 473 m²
Total	0 m²	2 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 473 m²	2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	247 m²	247 m²	247 m²
Autres activités	2 226 m²	2 226 m²	2 226 m²
dont Bureaux	2 226 m²	2 226 m²	2 226 m²
Total locaux	2 473 m²	2 473 m²	2 473 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OURCQ ROMAINVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483425807
SIRET: 48342580700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: PANTIN (93695)

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47-49 Avenue Gaston Roussel & 34

Transformation avec extension

16 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306316B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 59 Avenue Gaston Roussel, à Romainville (93230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI OURCQ ROMAINVILLE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306316B0019, déposé en mairie de Romainville.

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