Retour aux permis de construire de Romainville

Permis de construire Locaux N° 09306316B0019

Permis de construire à Romainville pour 2 473 m² de locaux - 59 Avenue Gaston Roussel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OURCQ ROMAINVILLE et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0019, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 09306316B0019

Demandeur

SCI OURCQ ROMAINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306316B0019, délivré le 6 octobre 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 59 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OURCQ ROMAINVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 226 m² en bureaux, 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 473 m²

Surface totale après

2 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 473 m²	2 473 m²
Total	0 m²	2 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 473 m²	2 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 226 m²	2 226 m²	2 226 m²
Commerce et services	247 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	2 473 m²	2 473 m²	2 473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OURCQ ROMAINVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483425807
SIRET: 48342580700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANTIN (93695)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306316B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OURCQ ROMAINVILLE et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0019, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

PC n°09306324B0039 Mixte Autorisé

12/16 Rue De La Commune De Paris

Romainville (93230)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 10 435 m² SDP SEQUANO RESIDENTIEL

PC n°09306325B0017 Logement Autorisé

64-66 Rue De La Libre Pensee

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 128 m² SDP

PC n°09306325B0007 Locaux Autorisé

85 Avenue Du Docteur Vaillant

Romainville (93230)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 4 107 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

DP n°09306325B0078 Locaux Autorisé

10 Allee De La Prevoyance

Romainville (93230)

Extension sans transformation

15 août 2025 18 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0035 Locaux Autorisé

4 Rue Jean Charcot

Romainville (93230)

Extension sans transformation

26 juin 2025 249 m² SDP COMMUNE DE ROMAINVILLE

PC n°09306324B0031 Mixte Autorisé

1 Impasse Lionel

Romainville (93230)

Nouvelle construction

26 mai 2025 193 m² SDP G.D.S

Autres types d'autorisations à Romainville

Permis d'aménager à Romainville

4 autorisations

Permis de démolir à Romainville

126 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville

Caractéristiques du projet