2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI OURCQ ROMAINVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romainville.
SCI OURCQ ROMAINVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 93230 à Romainville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI OURCQ ROMAINVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/08/2016 - 16/09/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI OURCQ ROMAINVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 06/10/2016 - 16/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Romainville. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI OURCQ ROMAINVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45-59 Avenue Gaston Roussel & 34, Romainville (93230) | PC Locaux | E6, E9 | 7 443 m² | 1 252 m² | 2022/09/16 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 47-49 Avenue Gaston Roussel & 34, Romainville (93230) | PC Locaux | E49, E51 | 8 257 m² | 4 667 m² | 2017/10/16 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 59 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230) | PC Locaux | E53 | 504 m² | 2 473 m² | 2016/10/06 |
1 autorisation sur la période 04/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Romainville. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47-49 Avenue Gaston Roussel, Romainville (93230) | PD | E6 | 596 m² | 2016/08/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
