Permis de construire n° 09306316B0016 à Romainville pour 14 129 m² de logement, 162 rue Paul de Kock
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 09306316B0016
Demandeur
SCCV SOGAB ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306316B0016 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé 162 rue Paul de Kock. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SOGAB ROMAINVILLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 235 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 14 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 729 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul de Kock, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 235 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 14 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 235 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 129 m² | 14 129 m² |
| Total | 0 m² | 14 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 129 m² | 14 129 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 235 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 235 |
| Logements collectifs | 235 |
| Collectifs hors résidence | 235 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOGAB ROMAINVILLE, basée à Courbevoie. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SOGAB ROMAINVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822154902
- SIRET
- 82215490200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306316B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle J 53 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul de Kock à Romainville (93230)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Paul de Kock depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.