Permis de construire Mixte N° 09306316B0017

Permis de construire n° 09306316B0017 à Romainville pour 7 013 m² de logement et locaux, 60-62 Ave De Verdun 31 Rue Sa

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 09306316B0017

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306316B0017 a été délivré le 28 septembre 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 60-62 Ave De Verdun 31 Rue Sa. COGEDIM PARIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 36 T2, 37 T3, 15 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 241 m² d'habitation et 772 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X3, X1, X2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

7 013 m²

Variation nette

+7 013 m²

Surface totale après

7 013 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
Chantier (DOC)
27/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X3 X1 X2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 241 m² 6 241 m²
Locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 7 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 013 m² 7 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 36 37 15 1 - 110
19,1 % 32,7 % 33,6 % 13,6 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60-62 Ave De Verdun 31 Rue Sa, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordée le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 36 T2, 37 T3, 15 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 241 m² d'habitation et 772 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0017, déposé en mairie de Romainville.

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