Permis de construire Mixte N° 09306313B0007

Permis de construire n° 09306313B0007 à Romainville pour 4 990 m² de logement et locaux, 74 Rue Gabriel Husson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 mai 2013

Dossier PC n° 09306313B0007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306313B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Rue Gabriel Husson. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 38 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 4 732 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y240, Y241, Y100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 496 m²

Surface créée

4 990 m²

Variation nette

+4 990 m²

Surface totale après

4 990 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y240 Y241 Y100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 732 m² 4 732 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 990 m² 4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 38 15 - - 76
1,3 % 28,9 % 50,0 % 19,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306313B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Gabriel Husson, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 38 T3 et 15 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 732 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0007, déposé en mairie de Romainville.

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