Permis de construire Locaux N° 09306312B0044

Permis de construire n° 09306312B0044 à Romainville pour 2 399 m² de locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 09306312B0044

Demandeur

SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306312B0044 a été délivré le 18 juin 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 399 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 399 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 399 m²

Surface totale après

2 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2015

Localisation du projet à Romainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Total 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
dont Hôtels 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Total locaux 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²

Ce dossier crée 2 399 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 107

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
388093536
SIRET
38809353600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1992
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306312B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 399 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VILLEMONBLE RUE FRANCOIS MAURIAC et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306312B0044, déposé en mairie de Romainville.

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