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Permis de construire Mixte N° 09306316B0004

Permis de construire à Romainville pour 4 060 m² de logement et locaux - 88-94 Avenue Du Dr David Rosenfe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88-94 Avenue Du Dr David Rosenfe, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0004, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 09306316B0004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306316B0004, délivré le 20 juin 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 88-94 Avenue Du Dr David Rosenfe, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 27 T3, 12 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y97, Y100, Y196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+3 109 m²

Surface totale après

4 060 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y97 Y100 Y196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	62 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	274 m²	3 983 m²	274 m²	3 709 m²	3 983 m²
Locaux	677 m²	77 m²	677 m²	0 m²	77 m²
Total	951 m²	4 060 m²	951 m²	3 109 m²	4 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Industrie	494 m²	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	677 m²	77 m²	677 m²	0 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	62
Logements collectifs	62
Collectifs hors résidence	62
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	12	27	12	3	-	62
12,9 %	19,4 %	43,5 %	19,4 %	4,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600977
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VINCENNES CEDEX (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306316B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88-94 Avenue Du Dr David Rosenfe, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 12 T2, 27 T3, 12 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 983 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0004, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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