Permis de construire Logement N° 09305915A0033

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 902 m² de logement - 155 Boule Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 09305915A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305915A0033, délivré le 20 octobre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 155 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E92, E94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 709 m²

Surface totale après

1 902 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E92 E94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 902 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 753 m² 1 902 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 193 m² 1 902 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 709 m² 1 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 4 - - 31
- 35,5 % 51,6 % 12,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305915A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305915A0033, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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