Permis de construire n° 0773371700011 à Noisiel pour 6 047 m² de logement et locaux, cours des Roches Zac des Champs Noisiel-Torcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mars 2018
Dossier PC n° 0773371700011
Demandeur
SODEVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773371700011 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2018 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse cours des Roches Zac des Champs Noisiel-Torcy. SODEVIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 4 240 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 4 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 538 m², soit 57 m² par logement. S'y ajoutaient 1 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 135, AH 136, AH 123P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours des Roches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Champs Noisiel-Torcy
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 4 240 m² existants et construire 6 047 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 538 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 597 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 450 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 146 m² de bureaux, 292 m² de commerce et activités de service et 12 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait passer de 4 240 m² à 6 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 597 m² | 4 597 m² |
| Locaux | 4 240 m² | 1 450 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | -2 790 m² | 1 450 m² |
| Total | 4 240 m² | 6 047 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | 1 807 m² | 6 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 240 m² | 292 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | -3 948 m² | 292 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 1 450 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | -2 790 m² | 1 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 80 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 47 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 37 | 20 | 13 | - | - | 80 |
| 12,5 % | 46,3 % | 25,0 % | 16,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODEVIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.
Demandeur
SODEVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398032078
- SIRET
- 39803207800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 135, AH 136, AH 123P à Noisiel (77186)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours des Roches à Noisiel (77186)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours des Roches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.