Permis de construire Mixte N° 09306616A0039

Permis de construire à Saint-Denis pour 4 547 m² de logement et locaux - 14 Ave De Stalingrad Rue De La Liberte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 09306616A0039

Demandeur

SARL TARDIF

Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0039, délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 14 Ave De Stalingrad Rue De La Liberte, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TARDIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 163 T1, 1 T2. La surface se répartit entre 4 358 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E14, E90, E92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

4 547 m²

Variation nette

+4 547 m²

Surface totale après

4 547 m²

Logements créés

164

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E14 E90 E92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Liberte

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 4 358 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 4 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 547 m² 4 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements collectifs 164
En résidence 164

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
163 1 - - - - 164
99,4 % 0,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TARDIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
552099715
SIRET
55209971500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306616A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 4 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Ave De Stalingrad Rue De La Liberte, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TARDIF et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 163 T1, 1 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 358 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306616A0039, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis