Permis de construire Logement N° 09305913A0059

Permis de construire n° 09305913A0059 à Saint-Denis pour 972 m² de logement, 137/1 Boule Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 09305913A0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137/1 Boule Jean Mermoz, le permis de construire n° 09305913A0059 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T3, 1 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D447. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 5 1 3 - 12
25,0 % - 41,7 % 8,3 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305913A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 137/1 Boule Jean Mermoz, à Saint-Denis (93210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T3, 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0059, déposé en mairie de Saint-Denis.

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