Permis de construire Locaux N° 09306614A0002

Permis de construire n° 09306614A0002 à Saint-Denis pour 506 m² de locaux, 32-36 Rue Des Moulins Gemeaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 09306614A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306614A0002 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé 32-36 Rue Des Moulins Gemeaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 276 m²

Surface existante avant

18 937 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

19 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 937 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 19 443 m²
Total 18 937 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 19 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 937 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 19 443 m²
Total locaux 18 937 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 19 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-36 Rue Des Moulins Gemeaux, à Saint-Denis (93210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306614A0002, déposé en mairie de Saint-Denis.

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