Déclaration préalable Locaux N° 09305526B0011

Déclaration préalable n° 09305526B0011 à Pantin pour 34 m² de locaux, 34 rue de l'Ancien Canal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 09305526B0011

Demandeur

SCELHA KEYIF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305526B0011 a été accordée le 25 mars 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue de l'Ancien Canal. SCELHA KEYIF porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 813 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 104, U 106, U 83. Sur la même voie, rue de l'Ancien Canal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U 104 U 106 U 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 813 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²
Total 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²
Total locaux 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCELHA KEYIF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCELHA KEYIF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940320443
SIRET
94032044300010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
2025
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305526B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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