Déclaration préalable n° 09305526B0011 à Pantin pour 34 m² de locaux, 34 rue de l'Ancien Canal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier DP n° 09305526B0011
Demandeur
SCELHA KEYIF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305526B0011 a été accordée le 25 mars 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue de l'Ancien Canal. SCELHA KEYIF porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 813 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré U 104, U 106, U 83. Sur la même voie, rue de l'Ancien Canal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
| Total | 115 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
| Total locaux | 115 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCELHA KEYIF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCELHA KEYIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940320443
- SIRET
- 94032044300010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305526B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancien Canal à Pantin (93500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Ancien Canal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.