Permis de construire Mixte N° 09305524B0024

Permis de construire n° 09305524B0024 à Pantin pour 6 769 m² de logement et locaux, 2-6 Rue Kleber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 09305524B0024

Demandeur

SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305524B0024 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé 2-6 Rue Kleber. Le demandeur déclaré est SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 102 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2, 40 T3, 25 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 696 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF64, AF65, AF66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

6 769 m²

Variation nette

+5 035 m²

Surface totale après

6 769 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF64 AF65 AF66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 6 696 m² 0 m² 40 m² 0 m² 6 656 m² 6 696 m²
Locaux 1 694 m² 73 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -1 621 m² 73 m²
Total 1 734 m² 6 769 m² 0 m² 1 734 m² 0 m² 5 035 m² 6 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Autres activités 1 694 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -1 694 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 694 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -1 694 m² 0 m²
Total locaux 1 694 m² 73 m² 0 m² 1 694 m² 0 m² -1 621 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 35 40 25 1 - 102
1,0 % 34,3 % 39,2 % 24,5 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988735858
SIRET
98873585800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305524B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-6 Rue Kleber, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PANTIN 2 RUE KLEBER et accordée le 11 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2, 40 T3, 25 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 696 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305524B0024, déposé en mairie de Pantin.

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