Permis de construire Mixte N° 09305522B0038

Permis de construire à Pantin pour 6 011 m² de logement et locaux - Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 09305522B0038

Demandeur

SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09305522B0038, délivré le 2 août 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 28 T3, 25 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 811 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B55, B56, B57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 981 m²

Surface créée

6 011 m²

Variation nette

+6 011 m²

Surface totale après

6 011 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B55 B56 B57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 811 m² 5 811 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 6 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 011 m² 6 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 28 25 4 - 81
3,7 % 25,9 % 34,6 % 30,9 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920601325
SIRET
92060132500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305522B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 6 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Jaures, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 28 T3, 25 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 811 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305522B0038, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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