Déclaration préalable Locaux N° 09305524B0149

Déclaration préalable n° 09305524B0149 à Pantin pour 15 m² de locaux, 16 Rue Michelet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier DP n° 09305524B0149

Demandeur

SCI DU 60

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305524B0149 a été accordée le 15 mai 2025 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Michelet. Le projet est porté par SCI DU 60.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 339 m²
Total 324 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 339 m²
Total locaux 324 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 60

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844834580
SIRET
84483458000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305524B0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Michelet, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU 60 et accordé le 15 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305524B0149, déposé en mairie de Pantin.

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