Permis de construire à Pantin pour 55 m² de locaux - 30 Rue Mehul 17 Bis-19 Rue D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 09305522B0019
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
Cette page présente le permis de construire n° 09305522B0019, délivré le 18 octobre 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Mehul 17 Bis-19 Rue D, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PANTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 728 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 783 m² |
| Total | 4 728 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 728 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300555
- SIRET
- 21930055500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305522B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |