Permis de construire Logement N° 09305522B0011

Permis de construire n° 09305522B0011 à Pantin pour 2 180 m² de logement, 61 Rue Charles Nodier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 09305522B0011

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305522B0011 a été délivré le 12 octobre 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Charles Nodier. Le demandeur déclaré est COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 15 T3, 4 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

2 180 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Locaux 1 597 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 0 m² -1 597 m² 0 m²
Total 1 597 m² 2 180 m² 0 m² 1 597 m² 0 m² 583 m² 2 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 15 4 3 - 30
10,0 % 16,7 % 50,0 % 13,3 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305522B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Charles Nodier, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 12 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 15 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305522B0011, déposé en mairie de Pantin.

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