Permis de construire n° 09305521B0050 à Pantin pour 594 m² de logement, 56 rue Lepine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 09305521B0050
Demandeur
LES JARDINS DE LEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305521B0050 a été délivré le 10 mai 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 56 rue Lepine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LEPINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 332 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 10 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 373 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 12. Sur la même voie, rue Lepine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2024
Achèvement (DAACT)
09/09/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 332 m² existants et construit 594 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 594 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 332 m² à 594 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 594 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 533 m² | 594 m² |
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | -271 m² | 0 m² |
| Total | 332 m² | 594 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 262 m² | 594 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 7 | 1 | - | - | 10 |
| 20,0 % | - | 70,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 10 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE LEPINE, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
LES JARDINS DE LEPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908009384
- SIRET
- 90800938400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lepine à Pantin (93500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lepine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.