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Permis de construire Locaux N° 09305519B0027

Permis de construire à Pantin pour 557 m² de locaux - 59-61 Avenue Jean Lolive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59-61 Avenue Jean Lolive, Pantin (93500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STECYR et accordé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305519B0027, instruit par la commune de Pantin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 09305519B0027

Demandeur

SCI STECYR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305519B0027, délivré le 28 février 2020 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 59-61 Avenue Jean Lolive, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STECYR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 068 m²

Surface existante avant

10 073 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

10 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 654 m²
Locaux	1 419 m²	317 m²	240 m²	240 m²	317 m²	1 736 m²
Total	10 073 m²	317 m²	240 m²	240 m²	317 m²	10 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 419 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	1 179 m²
Équipements publics	0 m²	317 m²	240 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Total locaux	1 419 m²	317 m²	240 m²	240 m²	317 m²	1 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STECYR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342002219
SIRET: 34200221900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305519B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59-61 Avenue Jean Lolive, Pantin (93500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI STECYR et accordé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305519B0027, instruit par la commune de Pantin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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