Permis de construire Locaux N° 09305519B0044

Permis de construire n° 09305519B0044 à Pantin pour 148 m² de locaux, 1 Avenue Du Cimetiere Parisi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 09305519B0044

Demandeur

LA FABRIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305519B0044, délivré le 19 février 2020 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Cimetiere Parisi. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 458 m² 137 m² 11 m² 0 m² 11 m² 137 m² 595 m²
Total 529 m² 137 m² 11 m² 0 m² 11 m² 137 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 91 m² 6 m² 0 m² 0 m² 97 m² 234 m²
Autres activités 321 m² 46 m² 5 m² 0 m² 11 m² 40 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 5 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 310 m²
Total locaux 458 m² 137 m² 11 m² 0 m² 11 m² 137 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802950915
SIRET
80295091500024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305519B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Cimetiere Parisi, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE et accordé le 19 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305519B0044, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin