Permis de construire Locaux N° 09305516B0021

Permis de construire n° 09305516B0021 à Pantin pour 93 m² de locaux, 7 Rue Du Onze Novembre 1918

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 09305516B0021

Demandeur

SCI STECYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305516B0021 porte sur un projet situé 7 Rue Du Onze Novembre 1918. SCI STECYR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI296, AI297, AI298. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 320 m²

Surface existante avant

20 123 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

20 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
20/09/2019
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI296 AI297 AI298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 861 m²
Locaux 1 262 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 355 m²
Total 20 123 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 20 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 262 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 355 m²
Total locaux 1 262 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STECYR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342002219
SIRET
34200221900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Onze Novembre 1918, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STECYR et accordée le 12 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305516B0021, déposé en mairie de Pantin.

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