Déclaration préalable Locaux N° 09305520B0004

Déclaration préalable n° 09305520B0004 à Pantin pour 728 m² de locaux, 16 Chemin Lateral Au Chemin D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier DP n° 09305520B0004

Demandeur

SOUKMACHINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305520B0004 a été accordée le 9 mars 2020, pour un projet situé 16 Chemin Lateral Au Chemin D. Le demandeur déclaré est SOUKMACHINES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

728 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 226 m²
Total 1 226 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 226 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 226 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
dont Entrepôt 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² -728 m² 498 m²
Total locaux 1 226 m² 0 m² 728 m² 0 m² 728 m² 0 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUKMACHINES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
497800714
SIRET
49780071400014
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305520B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Chemin Lateral Au Chemin D, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOUKMACHINES et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305520B0004, déposé en mairie de Pantin.

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