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Permis de construire Locaux N° 09305518B0045

Permis de construire à Pantin pour 368 m² de locaux - 48 Avenue De La Division Lecl

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Avenue De La Division Lecl, Pantin (93500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0045, instruit par la commune de Pantin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 09305518B0045

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305518B0045, délivré le 9 avril 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenue De La Division Lecl, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B20, B13, B27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 604 m²

Surface existante avant

14 889 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

15 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

06/06/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B20 B13 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	13 799 m²	0 m²	0 m²	13 799 m²
Locaux	1 090 m²	368 m²	368 m²	1 458 m²
Total	14 889 m²	368 m²	368 m²	15 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 090 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	1 458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300555
SIRET: 21930055500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305518B0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Avenue De La Division Lecl, Pantin (93500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0045, instruit par la commune de Pantin.

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