Permis de construire Mixte N° 09305515B0034

Permis de construire n° 09305515B0034 à Pantin pour 3 492 m² de logement et locaux, 59 Rue Jules Auffret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 09305515B0034

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE MEHUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305515B0034 porte sur un projet situé 59 Rue Jules Auffret. Le demandeur déclaré est SCCV LES JARDINS DE MEHUL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 956 m² d'habitation et 536 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF69. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 513 m²

Surface créée

3 492 m²

Variation nette

+3 492 m²

Surface totale après

3 492 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 3 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 492 m² 3 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 9 1 - 47
- 31,9 % 46,8 % 19,1 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE MEHUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839675683
SIRET
83967568300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Jules Auffret, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES JARDINS DE MEHUL et accordée le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 956 m² d'habitation et 536 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305515B0034, déposé en mairie de Pantin.

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