Retour aux autorisations de Pantin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09305518B0001

Permis d'aménager n° 09305518B0001 à Pantin pour un terrain de 22 509 m², 43-47 Rue Gabrielle Josserand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN et autorisé le 3 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0001, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PA n° 09305518B0001

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09305518B0001 a été délivré le 3 mai 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43-47 Rue Gabrielle Josserand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PANTIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 509 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E92, F25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

22 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E92 F25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300555
SIRET: 21930055500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PANTIN (93500)

Autres dossiers de COMMUNE DE PANTIN

PA n°09305521B0001 Autorisé

98 Rue Cartier Bresson

12 mai 2021

PA n°09305519B0001 Autorisé

30 Rue Mehul

10 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305518B0001
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 509 m², situé 43-47 Rue Gabrielle Josserand à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN et autorisé le 3 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0001, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pantin

PA n°09305517B0001 Commencé

202-2 Avenue Jean Jaures

Pantin (93500)

13 févr. 2018 20 518 m² foncier STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN

PA n°09305518B0002 Autorisé

28-34 Avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

05 mars 2019 13 023 m² foncier SNC EDOUARD VAILLANT

PA n°09305519B0001 Autorisé

30 Rue Mehul

Pantin (93500)

10 mai 2019 66 098 m² foncier COMMUNE DE PANTIN

PA n°09305519B0002 Autorisé

2 Rue Sadi Carnot

Pantin (93500)

05 févr. 2020 11 240 m² foncier EST ENSEMBLE

PA n°09305520B0001 Autorisé

Avenue Jean Lolive

Pantin (93500)

05 mars 2021 597 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PA n°09305521B0001 Autorisé

98 Rue Cartier Bresson

Pantin (93500)

12 mai 2021 9 592 m² foncier COMMUNE DE PANTIN

Autres types d'autorisations à Pantin

Permis de construire à Pantin

319 autorisations

Permis de démolir à Pantin

117 autorisations