Permis de construire Mixte N° 09305524B0030

Permis de construire à Pantin pour 486 m² de logement et locaux - 28 Rue Magenta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 09305524B0030

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 09305524B0030, délivré le 7 juillet 2025 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Magenta, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 15 logements existants pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

588 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 538 m² 429 m² 0 m² 474 m² 57 m² 0 m² 436 m²
Locaux 117 m² 0 m² 57 m² 22 m² 0 m² 35 m² 152 m²
Total 655 m² 429 m² 57 m² 496 m² 57 m² 0 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 57 m² 22 m² 0 m² 35 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - 1 1 - 7
14,3 % 57,1 % - 14,3 % 14,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500788
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 14 (75685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305524B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Magenta, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T4, 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305524B0030, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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