Permis de construire Mixte N° 09305513B0015

Permis de construire n° 09305513B0015 à Pantin pour 779 m² de logement et locaux, 35 Rue Magenta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 09305513B0015

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305513B0015 a été délivré le 11 juillet 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Magenta. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 3 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 656 m² d'habitation et 123 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J39. Le dossier a été instruit en 3 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 3 4 - - 11
27,3 % 9,1 % 27,3 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305513B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Magenta, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 11 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 3 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 656 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305513B0015, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin