Permis de construire Locaux N° 09305517B0017

Permis de construire à Pantin pour 39 542 m² de locaux - 12-22 Rue Auger

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2017 · Dossier PC n° 09305517B0017 · Demandeur : SCI AUGER HOCHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09305517B0017, délivré le 7 août 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12-22 Rue Auger, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AUGER HOCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO36, AO37.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/08/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
39 051 m²
Surface créée
491 m²
Variation nette
+491 m²
Surface totale après
39 542 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pantin

Adresse
12-22 Rue Auger, Pantin (93500)
Commune
Code postal
93500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO33, AO36, AO37
Code INSEE
93055

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 051 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 39 542 m²
Total 39 051 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 39 542 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 874 m²
Artisanat 21 445 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 21 936 m²
Entrepôts 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
Services publics 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 042 m²
Total locaux 39 051 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 39 542 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AUGER HOCHE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
335161071
SIRET
33516107100014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PANTIN (93500)

En savoir plus sur SCI AUGER HOCHE

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-22 Rue Auger, Pantin (93500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305517B0017, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin