Déclaration préalable à Pantin pour 6 m² de locaux - 87 Rue Cartier Bresson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 09305517B0129
Demandeur
HERMES SELLIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 09305517B0129, accordée le 29 janvier 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HERMES SELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M91, M94, M95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 376 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 382 m² |
| Total | 3 376 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 376 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMES SELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696520410
- SIRET
- 69652041000254
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- PANTIN CEDEX (93694)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305517B0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |