Permis de construire à Pantin pour 7 154 m² de logement et locaux - 41 Rue Victor Hugo
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2014 · Dossier PC n° 09305514B0006 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305514B0006, délivré le 30 juillet 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Victor Hugo, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3, 2 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 970 m² d'habitation et 1 305 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q5, Q3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 970 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 2 117 m² | 2 117 m² |
| Locaux | 5 706 m² | 1 305 m² | 0 m² | 827 m² | 1 147 m² | 0 m² | 5 037 m² |
| Total | 5 706 m² | 2 275 m² | 1 147 m² | 827 m² | 1 147 m² | 1 448 m² | 7 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 956 m² | 0 m² | 898 m² |
| Artisanat | 3 838 m² | 1 305 m² | 0 m² | 813 m² | 191 m² | 301 m² | 4 139 m² |
| Total locaux | 5 706 m² | 1 305 m² | 0 m² | 827 m² | 1 147 m² | 0 m² | 5 037 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 3 | 2 | 6 | - | 18 |
| - | 38,9 % | 16,7 % | 11,1 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305514B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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