Permis de construire à Le Pecq pour 231 m² de logement - 5 Ave Du Pavillon Sully
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0784811801003
Demandeur
CLOUDAVRAY
Cette page présente le permis de construire n° 0784811801003, délivré le 12 juillet 2018 à Le Pecq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ave Du Pavillon Sully, Le Pecq (78230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOUDAVRAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Le Pecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Locaux | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 23 m² | 208 m² | 113 m² | 208 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOUDAVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798505665
- SIRET
- 79850566500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784811801003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 27/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |