Déclaration préalable Locaux N° 09305516B0040

Déclaration préalable n° 09305516B0040 à Pantin pour 122 m² de locaux, 67 Rue Charles Nodier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier DP n° 09305516B0040

Demandeur

SCI AGBELE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305516B0040 a été accordée le 30 mai 2016, pour un projet situé 67 Rue Charles Nodier. Le dossier a été déposé par SCI AGBELE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGBELE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817793920
SIRET
81779392000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Charles Nodier, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI AGBELE et accordée le 30 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0040, déposé en mairie de Pantin.

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