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Permis de construire Logement N° 09305516B0009

Permis de construire n° 09305516B0009 à Pantin pour 3 652 m² de logement, 3 Rue Danton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 652 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Danton, à Pantin (93500).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PANTIN DANTON et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305516B0009, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 09305516B0009

Demandeur

SCCV PANTIN DANTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305516B0009 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé 3 Rue Danton. La demande émane de SCCV PANTIN DANTON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 652 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 23 T3, 8 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 652 m²

Variation nette

+3 652 m²

Surface totale après

3 652 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

O48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 652 m²	3 652 m²
Total	0 m²	3 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 652 m²	3 652 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	15	23	8	4	-	58
13,8 %	25,9 %	39,7 %	13,8 %	6,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PANTIN DANTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 815371992
SIRET: 81537199200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75003)

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PC n°09305516B0010 Terminé

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08 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305516B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 652 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Danton, à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PANTIN DANTON et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 23 T3, 8 T4 et 4 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305516B0009, déposé en mairie de Pantin.

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