Permis de construire Locaux N° 09305515B0031

Permis de construire n° 09305515B0031 à Pantin pour 7 829 m² de locaux, Rue Du Centre (Lot 9)

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 09305515B0031

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Centre (Lot 9), le permis de construire n° 09305515B0031 a été délivré le 19 mai 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 829 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N11. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 774 m²

Surface créée

7 829 m²

Variation nette

+7 829 m²

Surface totale après

7 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 829 m² 7 829 m²
Total 0 m² 7 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 829 m² 7 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 829 m² 7 829 m²
Total locaux 0 m² 7 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 829 m² 7 829 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93006)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Centre (Lot 9), à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordée le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305515B0031, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin