Permis de construire Logement N° 05819426N0028

Permis de construire n° 05819426N0028 à Nevers pour 77 m² de logement, 64 Rue De Vauzelles

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 05819426N0028

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819426N0028, délivré le 4 août 2026 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 64 Rue De Vauzelles. La demande émane de ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Ce dossier s'inscrit parmi les 483 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 838 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 108 m²
Total 185 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500449
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819426N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue De Vauzelles, à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819426N0028, déposé en mairie de Nevers.

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