Permis de construire n° 09305522B0006 à Pantin pour 83 m² de locaux, 37-39 Rue de l'Ancien Canal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 09305522B0006
Demandeur
GAHB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305522B0006, délivré le 22 août 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 37-39 Rue de l'Ancien Canal. Le dossier a été déposé par GAHB.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 936 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 74. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ancien Canal, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 196 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total locaux | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAHB, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-20E-Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GAHB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827625757
- SIRET
- 82762575700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305522B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle S 74 à Pantin (93500)
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