Permis de construire n° 09305522B0006 à Pantin pour 83 m² de locaux, 37-39 Rue De L'ancien Canal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 09305522B0006
Demandeur
GAHB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305522B0006, délivré le 22 août 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 37-39 Rue De L'ancien Canal. Le dossier a été déposé par GAHB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total locaux | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAHB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827625757
- SIRET
- 82762575700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS-20E-ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305522B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |