Permis de construire Mixte N° 09305512B0047

Permis de construire n° 09305512B0047 à Pantin pour 4 526 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 09305512B0047

Demandeur

SNC PANTIN ZAC DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305512B0047 a été délivré le 10 juin 2013. SNC PANTIN ZAC DU PORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 526 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 24 T3, 14 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 041 m² d'habitation et 485 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 526 m²

Variation nette

+4 526 m²

Surface totale après

4 526 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/11/2013
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Pantin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 041 m² 4 041 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 4 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 526 m² 4 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 24 14 3 - 56
16,1 % 10,7 % 42,9 % 25,0 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PANTIN ZAC DU PORT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
495063000
SIRET
49506300000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305512B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 04/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 526 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PANTIN ZAC DU PORT et accordé le 10 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 24 T3, 14 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 041 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305512B0047, déposé en mairie de Pantin.

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