Retour aux permis de construire de Noisy-le-Sec

Permis de construire Locaux N° 09305319B0051

Permis de construire n° 09305319B0051 à Noisy-le-Sec pour 2 975 m² de locaux, 136 Rue De Brement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC et accordée le 26 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0051, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 09305319B0051

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0051 porte sur un projet situé 136 Rue De Brement. La demande émane de ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en commerce et activités de service et 2 803 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP50, AP51, AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 110 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50 AP51 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 975 m²	2 975 m²
Total	0 m²	2 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 975 m²	2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	172 m²	172 m²
Équipements publics	2 803 m²	2 803 m²	2 803 m²
Total locaux	2 975 m²	2 975 m²	2 975 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 477856090
SIRET: 47785609000014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE NOISY LE SEC et accordée le 26 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0051, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

DP n°09305319B0145 Locaux Autorisé

2 Rue Simone Signoret

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 mars 2020 1 228 m² SDP FABENT

DP n°09305320B0027 Locaux Autorisé

5 Allee Mansart

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

12 mars 2020 51 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09305319B0050 Locaux Autorisé

13 Rue Emmanuel Arago

Noisy-le-Sec (93130)

Diminution sans transformation

26 mars 2020 210 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09305319B0013 Mixte Terminé

75B-8 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

15 mai 2020 11 236 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°09305319B0064 Logement Terminé

93 Rue De Romainville

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20 mai 2020 209 m² SDP MAISON DE LUXE

PC n°09305319B0061 Mixte Annulé

Rue De Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 2 157 m² SDP ARCHE PROMOTION

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

7 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

94 autorisations